Politique de confidentialité
www.mesangesateliers.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des
données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa
localisation ou encore de son adresse IP ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables
par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces
finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant
une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou
les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA
NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
( coordonnées postales et téléphoniques, email, âge, localisation …)
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour :
communiquer avec vous ; évaluer les fraudes ou risques potentiels ;
et lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits ou services.
Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du Site, nous conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais
annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.mesangesateliers.com est hébergé par : Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de cartes de crédit, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone). Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Par exemple, nous utilisons WIX pour héberger notre boutique en ligne –
Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le Site – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
https://www.mesangesateliers.com : Le site peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies
pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque
dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel
un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être
fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes : Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres
ressources disponibles sur Internet. MESANGES ATELIERS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les
sites en connexion avec ses sites internet.
MESANGES ATELIERS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni de la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du
contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils
proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un
hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MESANGES ATELIERS.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du
site MESANGES ATELIERS il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa
demande de mise en place d’un hyperlien.
MESANGES ATELIERS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa
décision.
Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Stéphanie CARREY, Entrepreneur Individuel -auto-entreprise dont le numéro d’immatriculation est le 510 780 109 R.C.S Paris.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
suivante :
Par courrier à l’adresse : MESANGES ATELIERS 60 rue François 1er 75008 PARIS
Par téléphone, au [numéro de téléphone] ; 0667146277
Par mail : mesangesateliers@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi
78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par
mail à mesangesateliers@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.mesangesateliers.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués
sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 28 novembre 2023, a été mise à jour le 18 décembre 2023.